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Le blog de Lucie GARD

proces infanticide an 7 ( 1798 )

Infanticide à Labrousse an VII (suite 37 et fin).

31 Janvier 2011 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Déclarations du jury.
Sur mon honneur et ma conscience la déclaration du jury est
1-Quil est constant qu'un enfant femelle dont le cadavre a été trouvé le vingt deux frimaire an sept au ruisseau du Dat a été homicidé.
2-Que Françoise CAPREDON du village de Drulhes commune de La Brousse n'est pas convaincue de lavoir homicidé.
3-Qu'elle n'est pas convaincue davoir aidé et assisté la coupable dans les faits qui ont préparé ou facilité l'exécution.
4-Que lhomicide avait été commis volontairement.
5-Que lhomicide avait été commis de dessein prémédité.
Signé : RODIER chef des jurés.

Rodier-chef-des-jures.JPG

Sur mon honneur et ma conscience la déclaration du jury est
1-Quil est constant qu'un enfant femelle dont le cadavre a été trouvé le vingt deux frimaire an sept au ruisseau du Dat a été homicidé.
2-Que Marie COUSSIN veuve CARANOVE est convaincue de l'avoir homicidé.
3-Qu'elle la homicidé volontairement.
4-Qu'elle la homicidé dans le dessein du crime.
5-Que ce dessein était prémédité.
Signé : BAGILLET chef de jury , BONNAULT président , SAINCTYON commis greffier.

Bagillet-chef-de-jury--Bonnault-president--Sanctyon-c.gref.JPG

ADC 38 U 21

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Infanticide à Labrousse an VII (suite 36).

26 Janvier 2011 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Saint-Flour, le palais de Justice (1906)Délibération du juri sur les questions suivantes.

Pour Françoise CAPREDON.
Est-il constant qu'un enfant femelle dont le cadavre a été trouvé le vingt deux frimaire an sept (12 décembre 1798) au ruisseau du Dat ait été homicidé.
Françoise CAPREDON du village de Drulhes commune de Labrousse est-elle convaincue de lavoir homicidé.
L'atelle homicidé volontairement.
L'atelle homicidé de dessein prémédité.
Si elle nest pas hauteur de cet homicide est elle convaincue davoir aidé et assisté la coupable dans les faits qui en ont préparé ou facilité l'exécution.
L'atelle ainsi aidé et assisté sciament.
L'atelle ainsi aidé et assisté dans le dessein du crime.
L'homicide avait-il été commis de dessein prémédité.
Signé : BONNAULT président.

Pour Marie COUSSIN

1-Est-il constant qu'un enfant femelle dont le cadavre a été trouvé le vingt deux frimaire an sept au ruisseau du Dat ait été homicidé.
2-Marie COUSSIN  veuve CARANOVE est-elle convaincue de lavoir homicidé.
3-L'atelle homicidé volontairement.
4-L'atelle homicidé dans le dessein du crime.
5-Ce dessein était il prémédité.
6-Si elle nest pas lauteur de cet homicide est elle convaincue davoir aidé et assisté la coupable dans les faits qui en ont préparé ou facilité son exécution.
7-L'atelle ainsi aidé et assisté sciament.
8-L'atelle ainsi aidé et assisté dans le dessein du crime.
9-L'atelle aidé et assisté dans lacte qui as consomé l'homicide.
10-L'atelle fait sciament.
11-L'atelle fait dans le dessein du crime.
Signé : BONNAULT président.

A suivre.

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Infanticide à Labrousse an VII (suite 35).

17 Janvier 2011 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Tambour-de-ville.jpgAujourd'huy douze vendemiaire an huit (4 octobre 1799) de la republique française une et indivisible.
Je Charles BENECH huissier au tribunal criminel du departement du Cantal seant de la commune de Saint Flour patenté en ladministration de Saint Flour du 1er frimaire an 7 (21 novembre 1798) N°4 3ème classe residant audit Saint Flour soussigné a la requette du citoyen CHIROL substitut du commissaire du pouvoir executif prés ledit tribunal criminel, ay proclamé au son du tambour l'ordonnance rendue par le president dudit tribunal en datte du trente fructidor dernier (17 septembre 1799), contre Françoise CAPREDON du village de Drulhes commune de Labrousse, portant decheance du titre de citoyenne française, et sequestre de ses biens.
Laquelle jay notiffiée et affichée a la porte du domicile de laditte CAPREDON, ou je me suis a cet effet transporté.
De tout quoy J'ay dressé le present procés verbal que jay signé le dit jour et an.
signé : BENECH.
Enregistré a Vic le 13 vendemiaire an 8 de la republique française, gratis.
signé : CHIROL.      
Un tambour de ville était une sorte de crieur public qui faisait des annonces en jouant du tambour. Le garde champêtre ou un agent communal faisait office de tambour de ville. La fonction consistait à donner à la population une information municipale en se déplaçant dans la commune et en s'arrêtant à certains endroits. Il signalait sa présence par un appel sonore (tambour, clairon, trompette…). Les habitants sortaient et se rassemblaient pour l'écouter.

 A suivre.

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Généalogie de Françoise CAPREDON.

13 Janvier 2011 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Pour répondre à deux lecteurs de cet article, je vais vous "situer" Françoise CAPREDON dans sa famille.
Françoise CAPREDON est née le mardi 28 novembre 1730 au village de Lavergne paroisse de Labrousse. Elle est la fille légitime de Jean CAPREDON, cultivateur à Lavergne, âgé de 43 ans et de Catherine LABRO, âgée de 23 ans. 
Françoise est baptisée le 30 novembre : parrain Jean Labro, marraine Françoise Labro.
Françoise a six frères et sœurs :
-Catherine née en 1728.
-Jeanne née en 1733.
-Antoine né en 1734.
-Joseph né en 1737.
-Jean né en 1741.
-Marie née en 1747.

Françoise épouse le mercredi 25 janvier 1758 à Labrousse, Antoine CARANOVE cultivateur à Drulhes, fils légitime d'Antoine CARANOVE et d'Anne AYGOUSE.
Ils auront six enfants :

Le 4 novembre 1758 naît son fils Antoine (qui suit). Françoise est âgée de 27 ans.

Son père Jean meurt le 7 octobre 1759, Françoise est âgée de 28 ans.

Le 8 janvier 1761 naît sa fille Mari-Anne. Françoise est âgée de 30 ans.

Le 31 août 1763 naît sa fille Catherine. Françoise est âgée de 32 ans.

Le 2 avril 1766 naît son fils Jean. Françoise est âgée de 35 ans.

Le 3 août 1768 naît son fils Antoine. Françoise est âgée de 37 ans.

Le 14 mai 1769 son époux Antoine meurt, Françoise est âgée de 38 ans.

En 1770 naît sa fille Françoise. Françoise est âgée de 39 ans.

Sa mère Catherine meurt le 28 mai 1778, Françoise est âgée de 47 ans.

Le 17 août 1792 son fils aîné Antoine meurt, Françoise est âgée de 61 ans.

Françoise CAPREDON est décédée le samedi 9 octobre 1802, à l'âge de 71 ans, à Drulhes commune de Labrousse.

DONC :

Antoine CARANOVE voit le jour le samedi 4 novembre 1758 à Drulhes paroisse de Labrousse
Il est le fils aîné d'Antoine CARANOVE et de Françoise CAPREDON.
parrain Antoine Caranove du Dat-Soubeyre paroisse de Carlat et Jeanne Capredon de Lavergne. Antoine sera cultivateur à Drulhes.

Son père Antoine meurt le 14 mai 1769, Antoine est âgé de 10 ans.

Le lundi 31 janvier 1785 à Carlat, il épouse Marie COUSSIN, fille légitime d'Antoine COUSSIN et de Marie CHARBONEL.
Ils auront cinq enfants :
Le 3 avril 1786 naît sa fille Françoise. Antoine est âgé de 27 ans.

Le 2 novembre 1787 naît son fils Jean. Antoine est âgé de 28 ans.

Le 24 novembre 1789 naît sa fille Marie. Antoine est âgé de 31 ans.

Le surlendemain sa fille Marie meurt, Antoine est âgé de 31 ans.

Le 3 décembre 1790 naît son fils Antoine. Antoine est âgé de 32 ans.

Antoine CARANOVE est décédé le vendredi 17 août 1792, à l'âge de 33 ans, à Drulhes commune de Labrousse.

Le patronyme CAPREDON est écrit aussi CAMPREDON, canredon.

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Infanticide à Labrousse an VII (suite 34).

11 Janvier 2011 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

serrure-ancienne.JPGFrançoise CAPREDON
Extrait des minutes deposées au greffe du tribunal criminel du departement du Cantal seant a Saint-Flour.
Au nom du peuple français.
Vu par nous Gilbert BONNAULT president du tribunal criminel du departement du Cantal seant a Saint Flour notre ordonnance du vingt cinq thermidor an sept (23 juillet 1799) portant qu'il serait fait perquisition de la personne de Françoise CAPREDON habitante du vilage de Drulhes commune de La Brousse.
Vu le proces verbal de proclamation et affiche de notre sus ditte ordonnance en datte du dix fructidor an sept (27 août 1799).
Attendu quelle ne sest pas rendue dans la maison de justice de ce tribunal declarons que Françoise CAPREDON habitante du vilage de Drulhes commune de La Brousse est rebelle a la loy que en concequence elle est dechue du titre et des droits de citoyen français et que son bien va etre et demeure sequestré au profit de la république pendant tout le temps de sa contumaxe toute action en justice luy est interdite pendant le meme temps et qu'il va etre procedé contre elle malgrés son absence et sera en outre notre presente ordonnance publiée au son de trompe ou de tambour notifiée affichée a la porte de son domicile a la requette et diligence du commissaire du pouvoir executif ou de son substitut prés le dit tribunal criminel qui en adressera copie au directeur des domaines nationaux et des droits d'enregistrement du domicile de la contumaxe.
Fait et ordonné a Saint Flour le trente fructidor an sept de la republique française une et indivisible et signé
BONNAULT president.
Certifié par le president BONNAULT president
Collationé conforme a la minute.
Signé : SAINCTYON commis greffier.     

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Infanticide à Labrousse an VII (suite 33).

6 Janvier 2011 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

porte-ancienne.JPGAujourd'huy dix fructidor an sept (27 août 1799) de la Republique française une et indivisible.
Je Charles BENECH huissier prés le tribunal criminel du departement du Cantal seant en la commune de Saint-Flour patenté en ladministration dudit Saint-Flour du premier frimaire an sept (21 novembre 1798) sous le N°4, 3ème classe residant audit Saint-Flour soussigné, porteur de lordonnance de prise de corps rendue par le directeur du jury de larrondissement d'Aurillac le trente pluviose dernier (18 février 1799), contre Françoise CAPREDON du village de Drulhes commune de Labrousse.
Et de lordonnance de perquisition rendue par le presidant dudit tribunal criminel de la personne de laditte CAPREDON le vingt cinq thermidor dernier (12 août 1799) poursuitte et diligence du citoyen CHIROL substitut du commissaire du pouvoir executif prés dudit tribunal assisté des gendarmes nationaux a la residence de Vic, me suis transporté au lieu de Drulhes commune de Labrousse, et au domicile de laditte Françoise CAPREDON, et aprés perquisition exacte faitte de sa personne ne layant pas trouvée jay proclamé au son du tambour
1° La ditte ordonnance de prise de corps.
2° La ditte ordonnance de perquisition et jay affiché copie des dittes ordonnances a la porte du domicile de la ditte assignée.
De tout quoi jay dressé le présent procés verbal que jay signé.
Signé : BENECH
Enregistré à Vic le 11 fructidor an 7 de la république (28 août 1799).

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Infanticide à Labrousse an VII (suite 32).

15 Décembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Labrousse---un-secadou.jpeg

Françoise CAPREDON
Au nom du peuple français.
Vu par nous Gilbert BOUNAULT president du tribunal criminel du departemant du Cantal seant a Saint Flour l'ordonnance de prise de corps rendue par le directeur du jury de l'arrondissement d'Aurillac le trente pluviose an sept (18 février 1799) contre Françoise CAPREDON habitante du vilage de Drulhes commune de Labrousse.
Vu la notification de la ditte ordonnance de prise de corps.
Attendu que la ditte Françoise CAPREDON ne s'est pas rendue dans la decade qui a suivie la ditte notification.
Mandons et ordonnons a touts huissiers ou gendarmes nationnaux de faire perquisition de la personne de Françoise Capredon pour  etre traduite dans la maison de justice du tribunal criminel du departement du Cantal.
Enjoignons a tous citoyens d'indiquer l'endroit ou peut se trouver la ditte Françoise CAPREDON. Dans le cas ou elle ne soit pas saisie.
Ordonnons que tant notre ordonnance que celle de prise de corps seront proclamées au son de trompe ou de tambour a la porte du domicile de la ditte accusée par les huissiers ou gendarmes nationnaux qui en dresseront procés verbal.
Sera notre presente ordonnance executée a la diligence du commissaire du commissaire du directoire executif ou de son substitut pour le dit tribunal criminel.
Fait et ordonné a Saint Flour le vingt cinq thermidor an sept (12 août 1799) de la république française une et indivisible
Signé : BONNAULT president.

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Infanticide à Labrousse an VII (suite 31).

5 Décembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

la-justice.jpgExtrait du registre des actes des declarations de recours en cassation déposé au greffe du tribunal criminel du département du Cantal seant a Saint Flour.
Aujourdhuy dix neuf germinal an sept (8 avril 1799) de la République française une et indivisible il ma été déclaré par la nommée Marie COUSSIN veuve CARANOVE qu'elle entendait se pourvoir en cassation du jugement rendu en ce tribunal le seize du present, et que sa requéte contenant ses moyens d'appel sera remise au greffe dans le délay prescrit par la loi, la dite Marie COUSSIN a déclaré ne savoir signer, et a requis acte du present qui lui a été octroyé par nous commis greffier du tribunal criminel du département du Cantal seant a Saint Flour.
Soussigné, ainsi signé sur le registre SAINCTYON commis greffier.
Collationé conforme au registre
Signé : SAINCTYON commis greffier.

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Infanticide à Labrousse an VII (suite 30).

26 Novembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Proces verbal de communication de liste de témoins.

vers-Drulhes.jpgAujourdhuy dix germinal l'an sept (30 mars 1799) de la republique française une et indivisible en la chambre de conseil du tribunal criminel du departement Cantal seant a Saint Flour a six heures du matin pardevant nous president dudit tribunal criminel a été ammené par le gardien de la maison de police Marie COUSSIN veuve CARANOVE à la quelle pour satisfaire a l'article 346 du code des delis et des peines a été notifiés la liste contenant les noms ages professions et domicilles des temoins assignés tant a la requette de laccusateur public qu'a celle de ladite Marie COUSSIN.
De ce que dessus a été dressée le présent procés verbal qui a été signé par le president et par le comis greffier ladite Marie COUSSIN ne layant su faire de ce interpellée.
Signé : BONNAULT président  et  SAINCTYON commis greffier. 

A suivre

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Infanticide à Labrousse an VII (suite 29).

17 Novembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Proces verbal de communication de liste des jurés.

en-tete-de-l-ordonnance-du-juge-aux-huissiers.jpg
Aujourdhuy premier germinal l'an sept (21 mars 1799) de la république française une et indivisible en la chambre de conseil du tribunal criminel du departement du Cantal séant a Saint Flour a été amené devant le président dudit tribunal criminel par le gardien de la maison de justice Marie COUSSIN veuve CARANOVE accusée et détenue a laquelle pour satisfaire a la loi et aux articles 520, 521 et 522 du code des délits et des peines a été donné communication des citoyens appelés par le sort pour former le juri du jugement pardevant la section prochaine a leffet pour elle dexercer dans le delay de vingt quatre heures telles récusations quelle jugera convenable en se conforment aux articles précités du code des delis et des peines apres lequel delay il luy a été declaré quelle ny serait plus recevable.
La dite Marie COUSSIN veuve CARANOVE a declaré quelle nentendait récuser auqun desdits jurés portés sur la liste et qu'elle demandait meme a étre jugée.
De ce que dessus a été dressé le present procés verbal qui a été signé par le president et par le commis greffier ladite Marie COUSSIN ne layant scue faire de ce interpellée.
Signé : BONNAULT président et SAINCTYON commis greffier. 
Liste des témoins a assigner pour le 16 germinal (5 avril 1799) huit heures du matin, tant à la requete de l'accusateur public que celle de Marie COUSSIN veuve d'Antoine CARANOVE accusé d'avoir fait périr son fruit.

 


Savoir
A requete de laccusation public

 


1° Margueritte NOEL femme a Geraud VALET ou VALIN cultivateur demeurant au lieu de Drulhes commune de Labrousse canton de Vic agée de quarante ans.
2° Marie MONJOU femme a Jean CARANOVE agée trente six ans tailleur dhabit demeurant au lieu de Drulhes commune de Labrousse.
3° Margueritte BIGORRE fille demeurante à Drulhes commune de Labrousse agée d'environ trente cinq ans.

 


A Requete de laccusée.


1 La nommée Marguerite locataire au village de Drulhes commune de Labrousse.
2 La nommée Marie MONJOU, femme a Jean CARANOVE tailleur d'habit de ydem.
3 Catherine DEMARTRE épouse de Bernard CHARME de ydem.
4 La citoyene BOUTELIER épouse du citoyen LAVERGNE proprietaire du lieu et commune de Labrousse.
Collationné conforme à la minutte.
Signé : SAINCTYON commis greffier.

bas-de-l-ordonnance-du-juge-aux-huissiers.jpg

Les deux photos sont la copie de l'ordonnance du président Gilbert BONNAULT ordonnant à tous les huissiers et gendarmes d'assigner les citoyens cités a comparaitre au tribunal à la date du 16 germinal an 7 à 8 heures du matin.

A suivre

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