Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Lucie GARD

Infanticide à Labrousse an VII (suite 37 et fin).

31 Janvier 2011 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Déclarations du jury.
Sur mon honneur et ma conscience la déclaration du jury est
1-Quil est constant qu'un enfant femelle dont le cadavre a été trouvé le vingt deux frimaire an sept au ruisseau du Dat a été homicidé.
2-Que Françoise CAPREDON du village de Drulhes commune de La Brousse n'est pas convaincue de lavoir homicidé.
3-Qu'elle n'est pas convaincue davoir aidé et assisté la coupable dans les faits qui ont préparé ou facilité l'exécution.
4-Que lhomicide avait été commis volontairement.
5-Que lhomicide avait été commis de dessein prémédité.
Signé : RODIER chef des jurés.

Rodier-chef-des-jures.JPG

Sur mon honneur et ma conscience la déclaration du jury est
1-Quil est constant qu'un enfant femelle dont le cadavre a été trouvé le vingt deux frimaire an sept au ruisseau du Dat a été homicidé.
2-Que Marie COUSSIN veuve CARANOVE est convaincue de l'avoir homicidé.
3-Qu'elle la homicidé volontairement.
4-Qu'elle la homicidé dans le dessein du crime.
5-Que ce dessein était prémédité.
Signé : BAGILLET chef de jury , BONNAULT président , SAINCTYON commis greffier.

Bagillet-chef-de-jury--Bonnault-president--Sanctyon-c.gref.JPG

ADC 38 U 21

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article