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Le blog de Lucie GARD

Infanticide à Labrousse an VII (suite 31).

5 Décembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

la-justice.jpgExtrait du registre des actes des declarations de recours en cassation déposé au greffe du tribunal criminel du département du Cantal seant a Saint Flour.
Aujourdhuy dix neuf germinal an sept (8 avril 1799) de la République française une et indivisible il ma été déclaré par la nommée Marie COUSSIN veuve CARANOVE qu'elle entendait se pourvoir en cassation du jugement rendu en ce tribunal le seize du present, et que sa requéte contenant ses moyens d'appel sera remise au greffe dans le délay prescrit par la loi, la dite Marie COUSSIN a déclaré ne savoir signer, et a requis acte du present qui lui a été octroyé par nous commis greffier du tribunal criminel du département du Cantal seant a Saint Flour.
Soussigné, ainsi signé sur le registre SAINCTYON commis greffier.
Collationé conforme au registre
Signé : SAINCTYON commis greffier.

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