Infanticide à Labrousse an VII (suite 30).

26 Novembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Proces verbal de communication de liste de témoins.

Aujourdhuy dix germinal l'an sept (30 mars 1799) de la republique française une et indivisible en la chambre de conseil du tribunal criminel du departement Cantal seant a Saint Flour a six heures du matin pardevant nous president dudit tribunal criminel a été ammené par le gardien de la maison de police Marie COUSSIN veuve CARANOVE à la quelle pour satisfaire a l'article 346 du code des delis et des peines a été notifiés la liste contenant les noms ages professions et domicilles des temoins assignés tant a la requette de laccusateur public qu'a celle de ladite Marie COUSSIN.
De ce que dessus a été dressée le présent procés verbal qui a été signé par le president et par le comis greffier ladite Marie COUSSIN ne layant su faire de ce interpellée.
Signé : BONNAULT président et SAINCTYON commis greffier.

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