Infanticide à Labrousse an VII (suite 32).

15 Décembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Françoise CAPREDON
Au nom du peuple français.
Vu par nous Gilbert BOUNAULT president du tribunal criminel du departemant du Cantal seant a Saint Flour l'ordonnance de prise de corps rendue par le directeur du jury de l'arrondissement d'Aurillac le trente pluviose an sept (18 février 1799) contre Françoise CAPREDON habitante du vilage de Drulhes commune de Labrousse.
Vu la notification de la ditte ordonnance de prise de corps.
Attendu que la ditte Françoise CAPREDON ne s'est pas rendue dans la decade qui a suivie la ditte notification.
Mandons et ordonnons a touts huissiers ou gendarmes nationnaux de faire perquisition de la personne de Françoise Capredon pour etre traduite dans la maison de justice du tribunal criminel du departement du Cantal.
Enjoignons a tous citoyens d'indiquer l'endroit ou peut se trouver la ditte Françoise CAPREDON. Dans le cas ou elle ne soit pas saisie.
Ordonnons que tant notre ordonnance que celle de prise de corps seront proclamées au son de trompe ou de tambour a la porte du domicile de la ditte accusée par les huissiers ou gendarmes nationnaux qui en dresseront procés verbal.
Sera notre presente ordonnance executée a la diligence du commissaire du commissaire du directoire executif ou de son substitut pour le dit tribunal criminel.
Fait et ordonné a Saint Flour le vingt cinq thermidor an sept (12 août 1799) de la république française une et indivisible
Signé : BONNAULT president.

Partager cet article

Repost0

Une petite perle scolaire.

Nuit de neige.

Retour à l'accueil

Commenter cet article