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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013
N06
Excusé: Géraud NOEL
LOYER
Le loyer des bureaux occupés par l'association ADMR sera revalorisé de 0.06 % au 01 juillet 2013 Conformément à l'indice en vigueur, nouveau loyer annuel 3 837.00 €.
TRAVAUX
Le nouvel éclairage de la grange du musée de PRAT a été réalisé par l'entreprise DEGUIRARD d’Aurillac.
L'entreprise EUROVIA a réalisée le revêtement du chemin de LAVERGNE (accès aux dernières Constructions).
ECOLE
Les élèves de Mme DELFOUR sont allés en classe de mer grâce en partie à la subvention communale.
La commission cantine a été réunie, pas de problème majeur.
Un groupe de travail composé des enseignants, des représentants des parents d'élèves et du Conseil Municipal est constitué en vu de la rentrée 2013, une première rencontre le 01 juillet.
LOTISSEMENTS
Lotissement LACALMETTE : un problème est apparu pour le raccordement au réseau électrique, le plan de recollement des réseaux n'étant pas assez précis un nouveau relevé doit être effectué par l'entreprise CHAVINIER avant que ERDF donne son feu vert.
FRANCE TELECOM a pointé certains éléments pour pouvoir réaliser le raccordement des maisons: il manque 20 m environ de gaine pour rejoindre le regard F.T, 1 chambre à l'entrée du lotissement,
L’entreprise CANTUEL ayant réalisé le chantier devra effectuer les travaux.
Lotissement DES PLACES: le financement pour la réalisation d'un pavillon (sur 3 prévus) par LOGISENS a été enfin obtenu pour 2013.
Le permis de construire déposé pour le lot no 7 ce heurte au veto incompréhensible des services de l’ETAT, un appel est en cours pour faire valoir la position de l'ensemble des partenaires de cette opération.
EXTENTION SALLE BLANCOT
Une réserve parlementaire de 8 OOO.OO€ a été obtenue, au vu du faible montant de la subvention DETR, Le dossier sera repris ou pas en 2014.
FORMATION SALARIES
Mr Thierry COMBES a bénéficié d'une journée de formation organisée par le SMOCE sur le traitement des déchets verts.
Mme Marie-Thérèse RICROS : 2 journées de formation sur l'urbanisme.
Mlle Valérie GAILLARD : 1/2 journée de formation organisée par LA POSTE, du 08 au 15 juillet une formation BAFA à Marcolès organisée par la FAL dans le cadre de ses nouvelles responsabilités au service des activités périscolaires à la rentrée 2013.
CIMETIERE
De nouveaux actes de vandalismes sont survenus dernièrement sur certaines concessions, nous restons démunis face à ce type d'acte.
MUSEE DE PRAT
Mr Bernard MILLE sera l'invité exceptionnel de cet été.
CABA
Un point de l'actualité: synthèse du compte rendu annuel sur l'eau et l'assainissement, point sur les travaux: tribune stade Jean ALRIC, vestiaires piste d'athlétisme, PUECH DES OUILLES..•
Exposition a voir - l' Atelier de Peintures.
Venez encourager nos ARTISTES et vous ne serez pas déçu de votre visite. La salle est fraîche et par cette canicule c'est vraiment un plus.
Bernard MILLE : la presse nous en parle.
Journal " La Montagne"
Vernissage des peintures de Bernard MILLE.
Le vernissage a eu lieu le 5 juillet au musée de la Grange de Prat.
Accueil et discourt du président Pascal DUCLOS, suivi d'un convivial et amical vin d'honneur.
M. Bernard MILLE et M. Pascal DUCLOS présentent l'exposition.
CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2013.
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 31 MAI 2013.
N°5.
Excusés: Martine LAROUSSINIE, Jérôme GOUBERT, Daniel HERAULT, Karine BONNET.
PV réunion du 15 04 2013
RAS
LOGEMENTS COMMUNAUX
Les différents locataires des logements communaux étaient invités à venir présenter au conseil municipal leur inquiétude face à l'augmentation exponentielle du coût du chauffage, inquiétude déjà exprimée précédemment auprès du maire.
Ils souhaiteraient l'installation d'un chauffage complémentaire type bois ou granulés, après les avoir écoutés le conseil municipal semble convaincu de la nécessité d'apporter une réponse au problème posé.
En plus du devis déjà reçu, d'autres fournisseurs seront sollicités pour faire une offre, la décision finale sera prise lors d'une prochaine réunion.
LOYERS
Les loyers seront revalorisés en fonction de l'indice de référence en vigueur soit 1.54% pour les logements de Moissac et de l'ex Poste et de 1.88 % pour le logement du Presbytère.
DELIBERATIONS
Le conseil municipal émet un avis favorable au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Le conseil municipal adopte la nouvelle composition du conseil communautaire à partir des élections territoriales de 2014, la représentation de la commune passant de 2 délégués titulaires et suppléants à 1 seul délégué titulaire et suppléant.
Le conseil municipal adopte la nouvelle convention avec l'ATESAT pour 2013, montant de celle-ci 103.96 €.
Le conseil municipal fait sienne la motion adoptée par le conseil général le 22 mars 2013 sur les finances des départements.
ECOLE RENTREE 2013
L'organisation définitive de la semaine scolaire à la rentrée 2013 a été validée par l'inspection d'académie.
Le lundi fin du temps d'enseignement à 15h45, le mardi à 16h00, le mercredi à 12h00, le jeudi à 15h45, le vendredi à 15h30. A partir de ces horaires (le lundi, mardi, jeudi et vendredi) et jusqu'à 16h30 heure de sortie officielle et de ramassage et du début de la garderie payante la commune devra organisée des activités complémentaires. Ces activités complémentaires n'étant pas obligatoires les parents auront la possibilité de récupérer les enfants, une consultation est en cours pour déterminer le nombre concernés.
En vue de la mise en place de cette activité dans les différentes communes du CANTAL l'association des maires organise une formation pour les employés communaux concernés en vue de l'obtention du BAFA formation dispensée par la FAL, Mlle Valérie GAILLARD est inscrite.
Sur proposition du maire le conseil municipal décide de confier Mlle Valérie GAILLARD la responsabilité de l'organisation de ces temps d'activités complémentaires.
A la demande du maire Le conseil municipal décide de la création d'une commission chargée de la mise en place et du suivi de ces temps d'activités complémentaires, elle sera composée de représentants du conseil municipal ( Mrs HERAULT et NOEL et de Mmes LAROUSSINIE et CHASSAGNE), de représentants des parents d'élèves et des enseignantes.
Une demande de dérogation pour l'école d'ARPAJON/CERE de la part de la famille LAROCHE/CHEBROUX est parvenue à la mairie concernant l'enfant Lison LAROCHE, leur premier enfant étant déjà scolarisé à ARPAJON/CERE il n'y a pas possibilité de s'opposer à cette demande.
TRAVAUX
Le revêtement du chemin de LAVERGNE sera réalisé la 2éme quinzaine de juin.
Concernant le chemin de l'AYGUES un minimum de travaux seront nécessaires, l'entreprise CANTUEL consultée va nous présenter un devis.
Les travaux d'éclairage du musée de PRAT seront réalisés d'ici la fin juin.
DIVERS
Lors de la prochaine réunion de secteur du syndicat d'électrification un point lumineux supplémentaire sera demandé pour la maison de Mr LAMOUROUX Nicolas à Moissac.
Au vu de récentes dégradations du matériel des salles communales (en particulier des tables) la demande de caution sera généralisée à l'ensemble des particuliers réservant celles-ci.
Le montant du fond de péréquation intercommunal sera en 2013 de 3 946.000, il était de 1.975.000 en 2012.
