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Le blog de Lucie GARD

conseil municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2020

26 Avril 2020 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2020

N° 1

Excusée : Laurence JEAN

TARIF GARDERIE

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs.

Tarifs 2019 qui s’appliqueront en 2020.

 -1 enfant matin ou soir : 1€.

 -1 enfant matin et soir : 1.71€

 -2 enfants ou plus  matin ou soir : 0.75€.

 -2 enfants ou plus  matin et soir : 1.20€.

LOGEMENTS COMMUNAUX

 -Le loyer du logement n° 3 de l’immeuble du Tilleul sera augmenté au 01 février 2020 selon l’indice de soit 0.95%, nouveau montant mensuel 343.23€.

 -le logement T5 de l’immeuble de Moissac sera libre à la location à partir de 01 mars 2020.

AUTORISATION DE PAIEMENT

Le conseil municipal autorise le paiement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2020.

FONDS DE CONCOURS

Le conseil municipal accepte les propositions de fonds de concours définitifs aux travaux d’aménagement d’éclairage public et d’enfouissement du réseau téléphonique dans divers secteurs de la commune suite à la mise en souterrain du réseau basse tension.

 -Moissac : 9 309.62€ + 9 980.85€ (19 290.47€).

 - Lavergne : 4 833.16€ + 4 761.73€ (9594.89€)

 -Foyer Cantalien: 5 815.66€ + 1 797.96€ (7 613.62€).

MAISON DES SERVICES

Lancement de la consultation des entreprises.

ECOLE

Lors du dernier conseil d’école le principe du passage à 4 jours de scolarisation (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à été admis.

La demande à été transmise à l’inspection d’académie pour validation.

Une garderie sera organisée le mercredi matin.

TRAVAUX

Les employés communaux ont réalisé des travaux d’élagage d’arbres dans divers secteurs de la commune.

VITESSE

Le conseil municipal valide l’achat d’un radar pédagogique mobile.

DECHETS VERTS

Avec l’obligation de ne plus déposer les déchets verts aux abords de la station d’épuration du Bourg, le conseil municipal devra tenter de trouver une solution à ce problème sensible dans les mois qui viennent.

EFFONDREMENT

Depuis quelques mois un mur, dernier vestige d’un ancien bâtiment agricole situé en bordure d’une voie communale menace de s’effondrer mettant en danger la population amené à emprunter celle-ci.

Après une période de discussion à l’amiable sans succès avec le propriétaire afin de régler le problème, une procédure coercitive va être engagée afin d’aboutir à un résultat.

BULLETIN COMMUNAL

Le conseil municipal valide la maquette du bulletin communal, celui-ci sera distribué prochainement.

ADRESSAGE

Après la rencontre avec la responsable de La POSTE en charge du dossier, premier préalable à l’avancée du le conseil municipal doit dénommer les différentes voies de la commune

RECENSEMENT

La commune perçoit une dotation forfaitaire versée par l’Etat (986€) pour cette opération.

Le conseil municipal décide de verser à l’agent recenseur une indemnité (35 h) basée sur le  SMIC en vigueur.

Afin de compenser les frais de déplacement une somme de 80€ lui est attribuée.

ELECTION MUNICIPALE

Les dates du 15 et 22 mars 2020 ont été retenues par l’Etat.

Du fait de l’augmentation de la population, pour pouvoir siéger le conseil municipal devra se composer de 15 membres au lieu 11 actuellement.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017.

17 Juillet 2017 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017.
N"5

Excusées : Laurence JEAN, Stéphanie LABORIE
LOYER
Le loyer mensuel du logement occupé par Mr GOUBERT à l'immeuble du Tilleul sera
revalorisé au 01 juin 2017 en fonction de l'indice en vigueur.
Nouveau montant mensuel : 181.58 €
TRAVAUX
Les travaux d'aménagement du BOURG sont achevés, ils semblent donner satisfaction aux
riverains, premiers concernés par ces aménagements.
Les plantations prévues seront réalisées à l'automne.
La poursuite de l'aménagement du BOURG sera sauf imprévus poursuivi en 2018.
Les employés communaux ont réalisés divers travaux: aménagement d'une plateforme au
carrefour du CD 6 et CD 8 en vu de l'installation par la CABA de colonnes de tri sélectif.
Réalisation de plateformes pour la réception des containers d'ordures ménagères à la Croix
St Pierre et Fontrouge.
Pose de chéneaux au musée de PRAT.
Aménagement de l'entrée pour l'accueil handicapé au musée de PRAT.
Mise en place d'une protection au sol pour les véhicules automobiles du grillage
récemment posé au terrain de sport.
PERSONNEL
Le conseil municipal décide au vu de la charge de travail de conserver quelques mois encore
Mr DELRIEU René.
Un dossier de demande de prise en charge partielle par l'Etat sous la forme d'un CAE sera
déposé, si Mr DELRIEU correspond au profil exigé.
ELECTIONS LEGISLATIVES
Le planning de présence des élus lors des élections législatives est adopté.
BULLETIN COMMUNAL
Le dernier bulletin communal sera distribué par les élus en fonction de secteurs prédéfinis.

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RESULTAT ELECTION PRESIDENTIELLE 07 mai 2017 2ème tour

25 Mai 2017 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

RESULTAT ELECTION PRESIDENTIELLE 07 mai 2017 2ème tour
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Résultats ELECTION PRESIDENTIELLE 1er tour 23.4.2017.

27 Avril 2017 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

Résultats ELECTION PRESIDENTIELLE 1er tour 23.4.2017.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015.

25 Janvier 2016 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE2015.

11 Janvier 2016 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE2015 N°I0

Excusés: Thierry DAUDE, Denis BRIAND

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE2015.

TRAVAUX

L'entreprise EUROVIA va assurer dans les prochains jours les finitions des plateaux ralentisseurs, la partie piétonne sera achevée après la reconstruction du mur de l'école.

La porte d'entrée du logement de la poste à été remplacée.

Le chauffe eau en panne du logement de l'école sera remplacé.

La pose des miroirs de sécurité sera réalisée dans les prochaines semaines.

La haie du cimetière à été coupée comme cela avait été décidé lors d'un précédent conseil municipal.

L'employé communal achève le 2éme passage annuel de l'épareuse sur la voirie communale.

Les câbles électriques et téléphoniques passant au dessus du toit de la résidence secondaire de Mme BONNET au village du DAT ce sont plusieurs affaissés lors de chutes de neige entrainant divers dégâts à la toiture.

Ne voulant plus de cette situation Mme BONNET a confié l'affaire au service juridique de son assurance.

Le syndicat départemental d'énergies maitre d'ouvrage du réseau basse tension va réaliser une étude de faisabilité du dossier.

ISOLATION

L'appartement de la poste et un logement de l'ex presbytère souffre d'un manque d'isolation au niveau des combles, les locataires ont bien voulu s'investir pour réparer ce manque, la commune prenant en charge les fournitures.

ECLAIRAGE PUBLIC

Comme prévu certains points lumineux de l'éclairage public ne répondant plus aux normes actuelles vont être remplacés, une première tranche de 17 lampes devrait être réalisée en 2015.

L'entreprise Chavinier propose 3 modèles de lanternes, le conseil municipal opte pour le modèle dit SQUALO.

ECOLE

La rédaction d'un règlement intérieur pour le domaine concernant la commune par Mmes MONS et LABORIE est en bonne voie, il sera présenté au prochain conseil municipal.

CANTINE

Les derniers rapports d'intervention auprès de la cantine scolaire de la part de QHSE concept et du LlAL ne signale pas de problèmes importants.

Dans son rapport Mme SIQUIER émet des suggestions pour améliorer quelques points particuliers.

La température du frigo étant trop difficile à gérer, celui-ci sera changé.

La commission cantine est programmée pour vendredi 13 novembre à 19 heures

PERSONNEL

Le conseil municipal décide de créer un poste d'agent technique principal de 2ème classe au 01 novembre 2015, poste qui sera occupé par Mme DAUDE Nadine au titre de l'ancienneté dans ce grade, cette création deviendra effective après l'avis de la commission ad hoc du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

TAP

Les employés en charge des TAP souhaitent pouvoir utiliser pour les activités périscolaires les locaux libres dans le l'immeuble acquis dernièrement au Bourg.

Le conseil donne un avis favorable.

CITE DES PINS

Afin de tenter de résoudre le problème de stationnement dangereux, Mr VIALARD technicien de l'agence Cantal Ingénierie sera consulté pour avis.

BOIS

Le bois des tilleuls abattus pour réaliser les travaux de voirie sera récupéré par Patrick GLADINE.

CONCERT DU 19 MAI 2016

Une première réunion pour l'organisation de cette journée aura lieu le mercredi 04 novembre à 14 heures.

Les présidents des associations et les enseignantes ont été invités.

CABA

Le rapport d'activité 2014 de la CABA est adopté par le conseil municipal.

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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25/09/2015.

9 Novembre 2015 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2015 - N°9
Absent Denis BRIAND
TRAVAUX
Les travaux de la première tranche de mise en sécurité de la traversée du Bourg vont débuter la
semaine 40.
Le conseil municipal valide les propositions du maître d'oeuvre pour la réalisation d'une partie de la tranche optionnelle avec la réalisation d'un plateau au niveau du carrefour de D6/Cité des Pins,
Lescure, Julhac.
Le conseil municipal valide le devis de l'entreprise Cantuel pour la réalisation d'un caniveau à
Fontrouge afin de réguler le ruissèlement des eaux pluviales.
Les poteaux de but du terrain de foot ont été repeints.
SALLE POLYVALENTE
L'architecte Mr PORCHER maitre d'oeuvre du dossier a organisé une rencontre conjointement avec la société SOCOTEC avec les sapeurs pompiers responsables de la commission sécurité, cette rencontre avait pour but valider le projet en terme de sécurité avant le dépôt du permis de construire.
Après avoir pris en compte leurs remarques le permis de construire sera déposé en fin d'année.
LOTISSEMENT
Le chantier avance dans les délais prévus une première maison sera louée au 01 décembre 2015 une seconde au 01 janvier 2016 et les 2 autres au premier trimestre 2016.
Au vu des contraintes d'espace le système de traitement des eaux usées demande la réalisation
d'une installation dans le domaine public financée par la commune.
ACCESSIBILITE
Conformément à la loi un agenda (Ad' AP) de mise aux normes des ERP (établissement recevant du public) de la commune sera déposé auprès des services concernés (préfecture, DDT).
Le conseil municipal adopte le calendrier proposé qui s'appui sur le rapport de la société SOCOTEC.
Les travaux s'étaleront jusqu'en 2020.
CABA
Le conseil municipal adopte la modification des statuts de la CABA pour pouvoir assurer la
compétence PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) prévu dans la loi ALUR.
Le conseil municipal décide d'adhérer au groupement d'achat en matière d'électricité créé par la
CABA, même si le gain espéré est minime du fait de la nature de nos contrats.
ECOLE
Un règlement intérieur à destination du personnel communal intervenant à l'école sera rédigé et
proposé au conseil municipal avant une mise en application.
DECISIONS MODIFICATIVES
Pour faire face à des dépenses imprévues lors de la constitution des budgets, des décisions
modificatives seront réalisées en fonction des besoins.
CHIENS ET CHATS
Nous sommes confronté de manière récurrente a des problèmes de chiens et chats: errants,
abandonnés, aboiements intempestifs ...
Sujet difficile à régler sans la volonté des propriétaires car les limites d'ingérence dans le domaine
privé son rapidement atteintes.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2015

9 Novembre 2015 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2015 - n° 8
Excusées: Stéphanie LAMOUROUX, Chrystel CHASSAGNE,Laurence JEAN
ECOLE
Le conseil municipal est interrogé par une famille pour des problèmes liés à la santé d'un
enfant scolarisé à l'école.
Avec l'aide du personnel communal il sera tenté d'apporter une réponse la plus favorable
possible à la santé de cet enfant en liaison avec la famille.
Suite au souhait formulé par une famille, la garderie du matin débutera désormais à 7hOO.
La machine à laver le linge est installée.
Une rencontre du conseil municipal et du personnel communal officiant à l'école sera
organisée les premiers jours de la rentrée.
ACCESSIBILITE
La société SOCOTEC a réalisé le rapport sur l'accessibilité des bâtiments communaux, au vu
de la complexité de celui-ci et pour établir une hiérarchie dans le traitement du dossier, une rencontre avec l'auteur du diagnostic serait souhaitable.
CHAUFFAGE
Pour répondre à la demande des locataires du logement de l'école un poêle à granulés
sera installé, après discussion le conseil ce prononce favorablement pour la proposition de
la société CANTAL CONCEPT.
TRAVAUX
Pour répondre favorablement à la demande des riverains concernant les problèmes
récurrents d'évacuation des eaux pluviales du C D 6 au niveau de Fontrouge, il semblerait
que la solution la plus efficace serait la pose d'un caniveau avec grille qui traverserait la
chaussée pour rejeter l'eau dans le fossé existant.
L'entreprise Cantuel sera sollicitée pour établir un devis, Thierry DAUDE s'en chargera.
CITE DES PINS
Depuis plusieurs années le stationnement anarchique entre le n° 7 et 9 de la Cité des
Pins pose problème.
Pour y remédier pas vraiment de solution miracle, après une longue discussion le conseil
municipal opte pour une interdiction de stationner dans ce secteur, une étude de
faisabilité devra être réalisé avant une mise place effective.
CABA
Les membres du conseil municipal sont invités à participer à une réunion le 02 septembre
d'information sur la PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2015

1 Novembre 2015 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2015 - N° 7

Excusée: Nathalie CALDEYROUX

D.E.T.R.

Une demande de subvention sera déposée au titre de D.E.T.R. pour le dossier d'aménagement et de sécurisation du Bourg.

DEROGATION

Le conseil municipal décide de faire une demande de dérogation au préfet du Cantal afin d'obtenir un avis favorable à la demande C.U.b déposé par Mme Jennifer FAU de la part de la D.D.T suite à un premier refus de celle-ci.

ECOLE

La pose du revêtement de sol de la salle de classe située au 1er étage a été réalisé.

TRAVAUX

L'employé communal refait les joints d'un des murs de soutènement de la cour d'école.

La pose d'un grillage sur un autre mur de soutènement de la cour d'école est en cours de réalisation.

ORAGE

Lors du dernier orage la chaudière du logement de La Poste a subit des dégâts important, une demande de prise en charge sera déposé auprès de GROUPAMA.

CHEMIN DE MOISSAC

En vu d'essayer de trouver une solution pérenne au blocage entre les différents protagonistes concernés par le chemin rural reliant le village de Moissac et la commune de Teissières les Bouliés un géomètre sera mandaté pour réaliser un bornage du dit chemin.

CAMION MERCEDES

L'acte de cession entre l'association Anim Eveil Parentalité et la commune ayant été signé, une demande de carte grise a été déposée à la préfecture.

CONCERT

Dans le cadre de la convention qui lie l'association pour La Renaissance Du Vieux Palais d'Espalion et la CABA, un concert de musique classique sera organisé à l'église de Labrousse le 19 mai 2016.

EXPO

Mrs Bernard RODlER, Bernard MILLE et Denis BRIANT exposeront leur travail à la salle communale les 14, 15,16 et 17 Août 2015.

ANALYSE FINANCIERE 2014

Comme habituellement la trésorerie a réalisé une analyse financière de la commune, celle-ci fait ressortir 3 points principaux.

-L'épargne brute annuelle dégagée de la section de fonctionnement s'élève à 141474€ en progression de 20 % sur 2013, représentant 328€ par habitant (220€ pour la moyenne départementale.

Cette épargne permet de rembourser le capital de la dette (37 693€) et de dégager un excédent disponible pour le financement des dépenses d'équipement de 103 781€

-Le financement des opérations d'investissement ont été assuré sans recours à l'emprunt.

Au 31 décembre 2014, l'encours de la dette de la commune s'élevait à 427 685€ en baisse de 8%, l'endettement

traduit un niveau moyen (992€ pour une moyenne de 1033€).

-La pression fiscale est relativement élevée.

CONGES SALARIES

Valérie du 03 au 17 aout (semaine 32 et 33)

Thierry du 15 au 22 aout du 05 au 12 septembre (semaine 34 et 37)

Marie-Thérèse du 08 au 29 aout (semaine 33, 34 et 35)

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Compte rendu du conseil municipal du 26.6.2015.

24 Août 2015 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015 - N°6

Excusé : Patrick GLADINE

BULLETIN COMMUNAL

Suite à la distribution du bulletin communal par les conseillers municipaux un tour de table permet de faire le point sur les différents sujets abordés par les habitants.

Le problème du stationnement à la Cité des Pins n’étant toujours pas résolu, une réunion publique sera organisée au mois de septembre.

LOYER A.D.M.R

Au vu de l’indice de référence celui-ci n’évoluera pas au 1èr juillet 2015, il reste fixé à 3 837.50 € annuellement.

DELIBERATIONS

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande d’achat constitué par la CABA en vu de mettre en concurrence les différents fournisseurs d’électricité à partir du 31 décembre 2015 pour les contrats supérieurs à 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

Sachant que la commune n’ayant pas de contrat supérieur à 36 kVA dit tarif bleu elle n’obtiendra pas de gain sur le montant de ses factures.

Les services de la DDT se désengageant de l’instruction des documents d’urbanisme au profit des intercommunalités, la CABA assurera cette compétence pour les communes de son territoire, il est donc demandé aux communes de transférer cette compétence en vu d’assurer la continuité de ce service.

Le conseil municipal adopte le transfert de compétence en matière du droit du sol (urbanisme) à la CABA, malgré quelle ne soit pas concernée du fait quelle ne possède pas pour l’instant de document d’urbanisme (PLU, POS, carte communale), cette situation devrait évoluer dans les prochaines années.

PLUI (plan local urbanisme intercommunal)

Comme la loi le prévoit les intercommunalités devront réaliser PLUI à moyen terme, si elles s’engagent avant le 31 décembre 2015 elles bénéficieront d’avantages important, la CABA souhaite s’engager sur cette voie, pour cela les différents conseils municipaux doivent se positionner avant le 22 juillet 2015.

Le conseil émet un avis favorable à cette demande, sachant que l’instruction d’un PLUI durera plusieurs années.

ECOLE

Les 2 enseignantes titulaires (Mme DUVERT, Mme DELFOUR) restent en poste, le ½ poste étant assuré par une enseignante remplaçante.

Le voyage de fin d’année a amené l’ensemble des enfants au parc animalier d’ARDES SUR COUZE.

La fête des écoles a eu lieu le dimanche 28 juin.

Le conseil d’école s’est tenu le 29 juin.

A la demande du personnel une machine à laver et un sèche-linge seront achetés pour la rentrée 2015.

TAP

Mr Daniel VICENTE qui assurait bénévolement depuis 2 ans l’animation sportive des TAP a décidé de prendre du recul, son remplacement sera difficile à assurer.

La commune devra réaliser un PEdT(plan éducatif de territoire), une commission de suivi devra être mise en place, la réflexion sera engagée dés la rentrée.

Une sensibilisation des enfants au tri sélectif a été réalisée en plusieurs séances par un agent de la CABA.

CANTINE

Plusieurs problèmes de fonctionnement sont soulevés par certains membres du conseil municipal, une rencontre sera organisée avant la rentrée avec la responsable du service.

PERSONNEL

Mme Nadine DAUDE responsable de la cantine peut prétendre au vu de son ancienneté à accédé au grade d’agent technique principal de 2ème classe, a condition que le conseil municipal crée ce poste, après réflexion celui-ci décide de différer cette création.

TRAVAUX

Le marché des travaux d’aménagement de l’entrée du Bourg a été confié à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 75 766,00€ HT, ils débuteront en septembre 2015.

Les dégâts provoqués par une fuite à la salle du tilleul seront pris en charge par l’assurance au titre de dégâts des eaux.

ACCESIBILITE

Un agent de la société SOCOTEC est venu sur place pour réaliser un diagnostic des différents bâtiments concernés.

ECLAIRAGE PUBLIC

Le syndicat départemental d’énergies du Cantal propose une convention pour le renouvellement d’une 1ére tranche de 17 lampes à mercure, la participation de la commune s’élèvera sous forme de fonds de concours à 2 974.81€.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

ACQUISITION

Après la signature de l’acte de vente auprès du notaire Me DUMOND du bâtiment et des terrains appartenant à Mme MILLE la commune est désormais propriétaire.

AIRE DE JEUX

Le bac à sable et le jeu complémentaire seront installés par l’employé communal.

RESEAU D’EAU

La CABA procède à la mise en place de purges du réseau d’eau afin de tenter d’améliorer la qualité de l’eau distribuée.

DDT

Le service instructeur des documents d’urbanismes refuse au nom de la loi montagne toute possibilité de construction sur un terrain appartenant Mme Jennifer FAU au lieu dit La Croix St Pierre, refus incompréhensible car il se situe à quelques mètres de constructions existantes uniquement séparé par la voie communale, la continuité des réseaux étant assurée par les services concernés.

Le conseil municipal décide de faire appel de cette décision qui prive la commune de l’installation de jeunes couples.

AQUISITION CAMION

L’association ANIM EVEIL PARENTALITE mais en vente un véhicule utilitaire MERCEDES, celui-ci est estimé par le concessionnaire de la marque à 3000.00€.

Mr le maire propose que la commune fasse l’acquisition de ce véhicule en remplacement du Renault Master.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

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