Infanticide à Labrousse an VII (suite 36).

26 Janvier 2011 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Délibération du juri sur les questions suivantes.

Pour Françoise CAPREDON.
Est-il constant qu'un enfant femelle dont le cadavre a été trouvé le vingt deux frimaire an sept (12 décembre 1798) au ruisseau du Dat ait été homicidé.
Françoise CAPREDON du village de Drulhes commune de Labrousse est-elle convaincue de lavoir homicidé.
L'atelle homicidé volontairement.
L'atelle homicidé de dessein prémédité.
Si elle nest pas hauteur de cet homicide est elle convaincue davoir aidé et assisté la coupable dans les faits qui en ont préparé ou facilité l'exécution.
L'atelle ainsi aidé et assisté sciament.
L'atelle ainsi aidé et assisté dans le dessein du crime.
L'homicide avait-il été commis de dessein prémédité.
Signé : BONNAULT président.

Pour Marie COUSSIN

1-Est-il constant qu'un enfant femelle dont le cadavre a été trouvé le vingt deux frimaire an sept au ruisseau du Dat ait été homicidé.
2-Marie COUSSIN veuve CARANOVE est-elle convaincue de lavoir homicidé.
3-L'atelle homicidé volontairement.
4-L'atelle homicidé dans le dessein du crime.
5-Ce dessein était il prémédité.
6-Si elle nest pas lauteur de cet homicide est elle convaincue davoir aidé et assisté la coupable dans les faits qui en ont préparé ou facilité son exécution.
7-L'atelle ainsi aidé et assisté sciament.
8-L'atelle ainsi aidé et assisté dans le dessein du crime.
9-L'atelle aidé et assisté dans lacte qui as consomé l'homicide.
10-L'atelle fait sciament.
11-L'atelle fait dans le dessein du crime.
Signé : BONNAULT président.

A suivre.

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