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proces infanticide an 7 ( 1798 )
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 28).
Vingtcinquiéme piéce. Copie du procés verbal du tirage des jurés de jugement. Premier germinal an sept (21 mars 1799). Extrait des minuttes de procés au greffe du tribunal criminel du departement du Cantal séant en la commune de Saint Flour. Aujourdhui...
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 27).
Vingtquatriéme piéce. 1er germinal an 7 (21 mars 1799). Extrait du registre des déliberations de la chambre du conseil du tribunal criminel du departement du Cantal seant a Saint Flour. Aujourdhuy premier germinal lan sept de la republique française une...
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 26).
Vingtroisiéme piéce. Interrogatoire de Marie COUSSIN six ventose an sept. Interrogatoire fait par nous Gilbert BONNAULT président du tribunal criminel du département du Cantal seant a Saint Flour a Marie COUSSIN accusée et détenue en la maison de justice...
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 25).
Vingt-deuxiéme piéce. Extrait du registre des actes d'écrou de la maison de justice du tribunal criminel du département du Cantal séant a Saint Flour. Nous gendarmes soussignés de la brigade de Saint Flour, avons donné en garde a Pierre TOURETTE gardien...
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 24).
Vingt et uniéme piéce L'an sept de la republique française une et indivisible et le trois ventose (21 février 1799) a la requette du citoyen PRAX commissaire du Directoire Executif prés le Directeur du juri de l'arrondissement demeurant audit Aurillac....
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 23).
Vingtième piece Premier ventose an VII (19 février 1799) Ordonnance de prise de corps L'an sept de la république française une et indivisible et le premier ventose a la requette du citoyen PRAX commissaire du Directoire Executif prés le Directeur du juri...
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 22).
Dix neuviéme piéces 30 pluviose an sept (18 février 1799). Ordonnance de prise de corps. Nous Pierre LAMOUROUX juge du tribunal civil du département du Cantal, et Directeur du juri de l'arrondissement d'Aurillac, Vu la déclaration des juris etant au ......
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 21).
Dix huitiéme piéces 30 pluviose an sept (18 février 1799). Liste des jurés qui ont servi a la tenue de l'assemblée des jurés d'accusation d'Aurillac, a la séance du trente pluviose présent mois dans l'affaire contre Marie COUSSIN veuve CARANOVE, et Françoise...
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 20).
Dixseptiéme piece 30 pluviose an sept (18 février 1799). Procés verbal de la séance des jurés. Cejourdhuy trente pluviose an sept républicain, en la salle d'instruction du juri d'accusation de l'arrondissement d'Aurillac, sur la convocation faitte des...
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Infanticide à Labrousse an VII (suite 19).
Seiziéme piéce. 23 pluviose an sept (11 février 1799). Acte d'accusation. Le Directeur du Jury de l'arrondissement d'Aurillac expose que le 30 nivose dernier (19 janvier 1799) Jacques Alexandre CHAYLUS huissier patenté demeurant a Vic sur Cere porteur...
