Infanticide à Labrousse an VII (suite 29).

17 Novembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Proces verbal de communication de liste des jurés.

Aujourdhuy premier germinal l'an sept (21 mars 1799) de la république française une et indivisible en la chambre de conseil du tribunal criminel du departement du Cantal séant a Saint Flour a été amené devant le président dudit tribunal criminel par le gardien de la maison de justice Marie COUSSIN veuve CARANOVE accusée et détenue a laquelle pour satisfaire a la loi et aux articles 520, 521 et 522 du code des délits et des peines a été donné communication des citoyens appelés par le sort pour former le juri du jugement pardevant la section prochaine a leffet pour elle dexercer dans le delay de vingt quatre heures telles récusations quelle jugera convenable en se conforment aux articles précités du code des delis et des peines apres lequel delay il luy a été declaré quelle ny serait plus recevable.
La dite Marie COUSSIN veuve CARANOVE a declaré quelle nentendait récuser auqun desdits jurés portés sur la liste et qu'elle demandait meme a étre jugée.
De ce que dessus a été dressé le present procés verbal qui a été signé par le president et par le commis greffier ladite Marie COUSSIN ne layant scue faire de ce interpellée.
Signé : BONNAULT président et SAINCTYON commis greffier.
Liste des témoins a assigner pour le 16 germinal (5 avril 1799) huit heures du matin, tant à la requete de l'accusateur public que celle de Marie COUSSIN veuve d'Antoine CARANOVE accusé d'avoir fait périr son fruit.

Savoir
A requete de laccusation public

1° Margueritte NOEL femme a Geraud VALET ou VALIN cultivateur demeurant au lieu de Drulhes commune de Labrousse canton de Vic agée de quarante ans.
2° Marie MONJOU femme a Jean CARANOVE agée trente six ans tailleur dhabit demeurant au lieu de Drulhes commune de Labrousse.
3° Margueritte BIGORRE fille demeurante à Drulhes commune de Labrousse agée d'environ trente cinq ans.

A Requete de laccusée.

1 La nommée Marguerite locataire au village de Drulhes commune de Labrousse.
2 La nommée Marie MONJOU, femme a Jean CARANOVE tailleur d'habit de ydem.
3 Catherine DEMARTRE épouse de Bernard CHARME de ydem.
4 La citoyene BOUTELIER épouse du citoyen LAVERGNE proprietaire du lieu et commune de Labrousse.
Collationné conforme à la minutte.
Signé : SAINCTYON commis greffier.

Les deux photos sont la copie de l'ordonnance du président Gilbert BONNAULT ordonnant à tous les huissiers et gendarmes d'assigner les citoyens cités a comparaitre au tribunal à la date du 16 germinal an 7 à 8 heures du matin.

A suivre

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