Infanticide à Labrousse an VII (suite 27).

5 Novembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Vingtquatriéme piéce.
1er germinal an 7 (21 mars 1799).

Extrait du registre des déliberations de la chambre du conseil du tribunal criminel du departement du Cantal seant a Saint Flour.

Aujourdhuy premier germinal lan sept de la republique française une et indivisible les citoyens BONNAULT président, BORY juge de service prés le tribunal criminel du département du Cantal séant a Saint Flour, Jeanpierre DUGIER, RIAT, François ROUGIER et LOUSSERT juges prés du tribunal civil du dit département, en remplacement des citoyens THEILLARD, CHAMBON, FARADECHE, juges ou pour completer le nombre de six réunis en la chambre du conseil du dit tribunal criminel.
Considérant que labsence de l'accusateur public exigeait qu'il en fut nommé un momentané ont arrette qu'il serait de suitte procedé a son ellection conformément a l'article 270 du code des delits et des peines, il a été en conséquence procedé par la voie du secret au remplacement momentané de laccusateur public prés le dit tribunal criminel, et la majorité des suffrages sétant réunis sur le citoyen Guilhaume BORY il a été nommé accusateur public momentané.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés verbal les dits jour et an ainsy.
Signé sur le registre, BONNAULT président, BORY accusateur public provisoir, Jeanpierre ROUGIER, RIAT, François DUGIER et LOUSSERT juges.
Collationé comforme au registre
Signé : SAINCTYON commis greffier.

A suivre

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