Infanticide à Labrousse an VII (suite 28).

13 Novembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Vingtcinquiéme piéce.
Copie du procés verbal du tirage des jurés de jugement.
Premier germinal an sept (21 mars 1799).

Extrait des minuttes de procés au greffe du tribunal criminel du departement du Cantal séant en la commune de Saint Flour.
Aujourdhui premier germinal l'an sept de la republique française une et indivisible dans la chambre du conseil au tribunal criminel et en présence de l'accusateur public provisoire nommé en vertu de l'article 270 du code des delits et des peines, les citoyens SARDINE et CHIROL officiers municipaux de la commune de Saint Flour délégués a cet effet pour déliberation de ce jour, et du citoyen CHIROL substitut du commissaire du pouvoir éxécutif prés le dit tribunal criminel, procédé a la formation du tableau du jury de jugement pour le present mois en la maniere qui suit:
Les administrateurs municipaux ont pretté entre les mains du président le serment prescrit par les loix de garder le secret, le président a présenté a l'accusateur public provisoire la liste des jurés de jugement pour les mois de germinal, floreal et prairial an sept a lui adressée par le commissaire du pouvoir éxécutif prés l'administration du departement suivant sa lettre en datte du dix neuf ventose dernier et la invitté de faire les récusations que la loi prescrit.
L'accusateur public provisoire a declaré quil ne récusait aucun des citoyens portés sur la liste et par l'evenement du tirage du sort, sont sortis successivemant les numeros et les noms cy aprés.
126 - Victor BAZILET d'Anteroche commune de Chastel.
48 - Filias SALUDE propriétaire a Vézac.
2 - Louis VIGIER homme de loi a Aurillac.
10 - Parent Cézar RIVIERE, homme de loi a Aurillac.
103 - Joseph FORESTIER notaire public a Meallet.
178 - Pierre POUPIN de la Roche commune de Saint Rémy.
244 - Bertrand Louis MORINOT notaire a Charmensac.
163 - Jean François ROCHE du Fayet commune de Mentieres.
239 - Hugues FARRADESCHE CHAUBASSE, homme de loi, d'Allanche.
46 - Guillaume DUC, propriétaire a Saint Simon.
11 - Jean REYT père orfevre a Aurillac.
231 - François COUDERC, maginou de la Molede commune de Bredon.
Adjoints
3 - Izaac DELORT propriétaire a Aurillac.
82 - Jean RIVEL le jeune proprietaire a Vic.
131 - Jean Pierre VAREIGNE de la Recoule commune de Marcenat.
De tout ce que dessus a été dit sur se présent procés verbal, qui a été signé par le président, par l'accusateur public provisoire par les deux officiers municipaux, par le substitut du commissaire du pouvoir éxécutif et par le commis greffier lesdits jour et an que dessus et signé a la minutte
BONNAULT président, BORY accusateur public provisoire, CHIROL et SARDINE officiers municipaux, CHIROL substitut du commissaire du pouvoir executif et SAINCTYON commis greffier.
Collationné conforme a la minutte.
Signé : SAINCTYON commis greffier.
A suivre

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