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Le blog de Lucie GARD

Infanticide à Labrousse an VII (suite 20).

10 Octobre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Dixseptiéme piece
30 pluviose an sept (18 février 1799).
Procés verbal de la séance des jurés.

La chapelle
Cejourdhuy trente pluviose an sept républicain, en la salle d'instruction du juri d'accusation de l'arrondissement d'Aurillac, sur la convocation faitte des jurés d'accusation quatre jours d'avance par nous Pierre LAMOUROUX, directeur du juri de l'arrondissement d'Aurillac, en présence du citoyen PRAX, commissaire du Directoire Executif, ont comparû les citoyens :
Pierre BONHOMME de Santou, propriétaire de la commune d'Arpajon,
Pierre DELMAS, propriétaire du lieu de Trepsat commune de Giou de Mamou,
Pierre François VIDAL, expert de la commune de Saint Cernin,
Raymond ROUCHET, propriétaire de la commune de Vézac,
Antoine DELZON, marchand d'Aurillac,
Bernard LAMOUROUX, propriétaire de la commune de Labrousse et GENESTE fils, homme de loi de laditte commune d'Aurillac remplacant le citoyen RAMOND, propriétaire de la commune de Polminhac absent pour cause légitime. Jurés désignés par le sort tirés sur la liste du trimestre courant, et convoqués a ce jour a l'effet de rendre leur décision dans l'affaire relative a l'acte daccusation dressé contre la nommée Marie COUSSIN veuve d'Antoine CARANOVE et Françoise CAPREDON sa belle mère, habitantes du lieu de Drulhes commune de Labrousse prévenues sçavoir ladite Marie COUSSIN d'homicide commis avec premeditation sur la personne d'un enfant femelle dont elle était accouchée Et ladite CAPREDON d'étre également auteur ou complice du meme délit.
Lesquels jurés aprés avoir preté le serment de haine a la royauté et a l'anarchie, de fidelité et attachement a la republique et a la constitution de l'an trois (1794) conformement a l'article 33 de la loi du dix neuf fructidor an cinq (5 septembre 1797) et avoir en outre individuellement fait la promesse portée par l'article 236 du code des délits et des peines et ainsi conçue << Citoyen vous promettez d'examiner avec attention les temoins et les pieces qui nous seront présentées, d'en garder le secret, de vous expliquer avec loyauté sur l'acte daccusation qui va vous étre remis, et de ne suivre ni les mouvements de la haine ou de la méchanceté, ny ceux de la crainte ou de l'affection >>
Leur avoir exposé l'objet de l'accusation et expliqué avec clarté et simplicité les fonctions qu'ils avaient a remplir.
Lecture faitte de l'instruction portée en l'article 237 qui est écrit en gros caracteres.

Dans la salle des deliberations des jurés, leur avons egalement fait lecture en présence du citoyen PRAX commissaire du Directoire Executif, de l'acte d'accusation et des pieces y relatives, autres que la declaration des temoins et des interrogatoires.
Il a été procedé ensuite a l'audition des temoins lesquels ont fait leur declaration de vive voix ; ce fait aprés leur avoir laissé les pieces necessaires conformement a la loi, et nous étre retirés, ainsi que le commissaire du Directoir Executif et notre greffier et que lesdits jurés ont eu deliberé entr'eux ils nous ont fait appeller.
Etant entrés le citoyen ROUCHET chef des jurés aprés nous avoir declaré que les jurés avaient voté par scrutin secret conformement a l'article 239 de la constitution, nous a remis en présence des autres jurés la declaration du juri écrite et signée par lui au bas de l'acte d'accusation contre lesdites Marie COUSSIN veuve CARANOVE et Françoise CAPREDON sa belle mère contenant leur declaration, oui il y a lieu.
De tout quoi nous avons dressé notre present procés verbal que nous avons signé avec le commissaire du Directoire Executif et notre greffier.
Signé : PRAX  LAMOUROUX  LABRO greffier

A suivre.

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