Infanticide à Labrousse an VII (suite 10).

8 Septembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

huitiéme pieces

26 nivose an 7 ( 15 janvier 1799 )

Mandat d'arret contre Françoise CAPREDON
Au Nom du peuple français
De par la loi.
Guillaume DELRIEU, juge de paix, officier de police du canton de Vic, département du Cantal. En vertu de l'article 70 du code des délits et des peines, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice, de conduire à la maison d'arrêt, prés le directeur du jury de l'arrondissement d'Aurillac, en la commune d'Aurillac la citoyenne Françoise CAPREDON, belle mère de Marie COUSSIN veuve d'Antoine CARANOVE, de l'état de cultivateur demeurant à Drulhes commune de Labrousse, prevenue d'avoir détruit et noyé un enfant femelle, de naissance, provenu de ladite COUSSIN sa belle fille.
Mandons au gardien de ladite maison d'arrêt de la recevoir, letout en se conformant à la loi. Requerons tous dépositaires de la force publique, auxquels le présent mandat sera notifié, de prêter main forte pour son exécution en cas de necessité.
Fait à Vic le vingt six nivose an sept de la République française.
Signé : DELRIEU

L'an sept de la République française et le deux pluviose ( 21 janvier 1799 ) en vertu du mandat darret delivre par le citoyen DELRIEU juge de paix officier de police judiciaire du canton de Vic departement du Cantal le vingt six pluviose dernier de luy signee. Ensuitte je Jacques Alexandre CHEYLUS huissier au ci devant baillage de Vic y demeurant soussigné, patenté suivant la patente à moy délivré par l’administration du canton de Vic le six frimaire dernier (26 novembre 1798) sur le N°2, 3ème classe, me suis transporté au domicile de ladite Françoise CAPREDON veuve de l'état de cultivateur demeurant à Drulhes commune de la Brousse. En parlant a une jeune fille qui ne voulu dire son nom a leffet de remettre a ladite CAPREDON ledit mandat darret a exécution mais ladite CAPREDON ne si etant pas trouvée et en ayant fait perquisition il ma ete dit quelle etait absente depuis plus de quinze jours dont ce dequoy ay dressé le présent procés verbal aprés avoir appelle deux voisins de ladite CAPREDON qui non voulu me suivre ni signer mon present procés verbal ny me dire leurs noms de ce requis Et ay signé a vu mon escorte et ay laissé copie tout du susdit mandat que du present proces verbal aladite CAPREDON en parlant comme dessus.
Signé : SERUIERE GUIROS CHEYLUS
Vu par nous agent de la commune de Labrousse le second pluviose an 7
Signé ; DEMARTRES
A suivre

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