Infanticide à Labrousse an VII (suite 9).

6 Septembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Septième pièces

26 nivose an 7 ( 15 janvier 1799 )

Mandat d'arret contre Marie COUSSIN

Au Nom du peuple français

De par la loi.

Guillaume DELRIEU, juge de paix, officier de police du canton de Vic, département du Cantal. En vertu de l'article 70 du code des délits et des peines, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice, de conduire à la maison d'arrêt, prés le directeur du jury de l'arrondissement d'Aurillac, en la commune d'Aurillac la citoyenne Marie COUSSIN veuve d'Antoine CARANOVE, de l'état de cultivateur demeurant à Drulhes commune de Labrousse, prevenue d'avoir détruit et noyé un enfant femelle, de naissance, provenu d'elle. Mandons au gardien de ladite maison d'arrêt de la recevoir, le tout en se conformant à la loi. Requerons tous dépositaires de la force publique, auxquels le présent mandat sera notifié, de prêter main forte pour son exécution en cas de necessité. Fait à Vic le vingt six nivose an sept de la République française.

Signé : DELRIEU

L'an sept de la République française et le vingt huit nivose ( 17 janvier 1799 ) a sept heures et demy du matin je Jacques Alexandre CHEYLUS huissier au ci devant baillage de Vic y demeurant soussigné, patenté suivant la patente à moy délivré par l’administration du canton de Vic le six frimaire dernier (26 novembre 1798)sur le N°2, 3ème classe, me suis transporté au domicile de Marie COUSSIN veuve d'Antoine CARANOVE de l'état de cultivateur demeurant à Drulhes commune de la Brousse a laquelle se presentant a sa personne ay exhibé le mandat darret de lautre part a ve requisition de lire a iceluy et de me suivre surquoy lay saisie assisté de deux hommes pour escortes et l'ay conduitte a la maison de suditte du canton de Vic comme presen emprevenut pour de la etre conduitte a la maison de suditte d'Aurillac dond quoy ay dresse le présent procès verbal auquel ensemble et ledit mandat darret jay baillé copie a ladite COUSSIN prevenu comme dessus.

Signé : CHEYLUS

A suivre

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