Infanticide à Labrousse an VII (suite 4).

31 Août 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Troisième pièces

6 nivose an 7 ( 26 décembre 1798 )

Cédule du juge de paix pour citer les témoins dudit lieu et la citation au bas.

Guillaume DELRIEU juge de paix officier de police judiciaire du canton de Vic, département du Cantal, mandons et ordonnons à tous huissiers ou gendarmes nationaux d’assigner Catherine DEMARTRES, Thereze LAPARRA, Margueritte BIGORRE, Bernard CHARMES, Geraud TOURDES, Antoine TOURDES et Jeanne TOURDES, tous de la commune de Labrousse, témoins indiqués par l’agent de ladite commune, et tous autres qui pourraient être indiqués par la suite a comparaitre en personne par devant nous en notre demeure à Vic le quatorze du présent mois neuf heures du matin pour faire leurs declarations sur les faits et circonstances contenus au procès verbal fait par ledit agent le 22 frimaire dernier ( 12 décembre 1798 ),et en notre procés verbal du vingt cinq du même mois. Fait à Vic le six nivose an sept de la République.

signé : DELRIEU

L’an sept de la République française et le neuf nivose ( 29 décembre 1798 ), en vertu de la cédule délivrée par le citoyen Guillaume DELRIEU juge de paix du canton de Vic, le six du présent mois, j’ay Antoine Boutanegre huissier au ci devant Baillage de Vic demeurant audit Vic, soussigné, patenté suivant la patente à moy délivré par l’administration municipale du canton de Vic le 11 frimaire dernier ( 1 décembre 1798 )N° 8, classe troisième Assigne, Catherine DEMARTRES femme, à Raimond CHARMES du lieu de Labrousse, Therese LAPARRA femme à Jean BASTIDE du lieu de Drulhes, Margueritte BIGORRE, celibateresse, Bernard CHARMES propriétaire, Geraud TOURDES proprietaire demeurants audit Drulhes, Antoine et Jeanne TOURDES du Dat tous commune de Labrousse, parlant à leurs personnes a comparoitre le quatorze du présent mois, neuf heures du matin, par devant ledit citoyen DELRIEU juge de paix en sa demeure à Vic, à l’effet de faire leurs déclarations sur les faits dont est question en la plainte mentionnée dans laditte cédule.

Leur déclarant que, fautte de comparoitre sur la présente assignation ; ils y seront contraints par les voyes indiquées par la loy ; et j’ai aux dits Catherine DEMARTRES, Thereze LAPARRA, Margueritte BIGORRE, Bernard CHARMES, Jean TOURDES, Agnés et Jeanne TOURDES, laissé ceque tant de ladite cédule que du présent acte

Signé : BOUTENEGRE

A suivre

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