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Le blog de Lucie GARD

Infanticide à Labrousse an VII (suite 16).

23 Septembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Quatorziéme piéce.
22 pluviose an 7 (10 fèvrier 1799).
Ordre du directeur du Jury qui traduit au Jury d'accusation, Marie COUSSIN et Françoise CAPREDON.

Carretou.jpg
Vu la procedure instruite pardevant le juge de paix et officier de police judiciaire du canton de Vic contre Marie COUSSIN veuve d'Antoine CARANOVE de letat de cultivateur et encore contre Françoise CAPREDON sa belle mere toutes deux habitantes du lieu de Drulhes commune de Labrousse et prévenues
Savoir ladite COUSSIN détre lauteur dun homicide commis avec premeditation sur la personne dun enfant femelle dont elle etait accouchée.

Et ladite CAPREDON detre complice de ce delit.

Vu aussi les mandats darrets decerner par les officiers de police judiciaire le vingt six nivose dernier contre lesdites COUSSIN et CAPREDON.

Linterrogatoire subi devant nous par ladite Marie COUSSIN, le premier pluviose present mois.

Et le procés verbal de perquisition de la personne de Françoise CAPREDON du deux pluviose present mois duquel il resulte que Françoise CAPREDON nayant pas été trouvée na pu étre saisie pour étre conduite a la maison darret de cet arrondissement.
Vu enfin les conclusions écrites du Commissaire du Directoire Executif signées de lui en datte de ce jour.
Nous Directeur du Jury de larrondissement d'Aurillac soussigné considerant que le delit dont il sagit a été commis dans larrondissement du juge de paix du canton de Vic faisant partie de notre arrondissement et quainsy le juge de paix a été competent pour instruire ladite procedure et que nous le sommes nous meme pour la continuer, que les mandats darrets et la procedure sont duement revetue des formalités prescrittes par la loi.
Considerant que le delit dont il sagit entraine de sa nature peine afflictive et infamante, comme classé au code penal section 1ere du titre 2 art.II.
Considerant enfin que daprés lart. 1er du titre 3 du meme code lesdits complices de crimes doivent étre punis des meme peines que ceux qui en sont les auteurs.
Declarons ladite procedure bien et competemment instruite ; ordonnons que lesdites Marie COUSSIN veuve d'Antoine CARANOVE et Françoise CAPREDON sa belle mere seront traduite au jury daccusation qui sera a cet effet par nous convoqué et assemblé en la maniere ordinaire pour suivant lacte daccusation qui sera par nous incessament dressé et presenté au jury assemblé etre a statué ce quil appartiendra dapres la declaration du jury qui interviendra sur ledit acte daccusation et relativement au delit dont sont prevennues lesdites Marie COUSSIN et Françoise CAPREDON.
Fait et ordonné a Aurillac le vingt deux pluviose an sept de la Republique française une et indivisible.
Signé : LAMOUROUX
A suivre    

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