Infanticide à Labrousse an VII (suite 12).

11 Septembre 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Procés infanticide an 7 ( 1798 )

Dixiéme piéces
16 pluviose an 7 (4 février 1799).

Cédule pour citer des témoins devant le directeur du jury
Pierre LAMOUROUX directeur du jury de l'arrondissement d'Aurillac, en vertu de l'article 225 du code des délits et des peines, mandons et ordonnons a tous huissiers ou gendarmes nationaux d'assigner Marie MONJOU femme a Jean CARANOVE et Margueritte NOEL femme à Geraud VALEN habitants au lieu de Drulhes commune de Labrousse, témoins indiqués dans la procédure, et tous autres qui pourraient étre indiqués dans la suite, a comparaitre le vingt deux du courant (10 fevrier 1799) a neuf heures du matin, pardevant nous et en salle d'interrogatoire audit Aurillac, a l'effet de faire leurs déclarations, sur les faits et circonstances énoncés au procés verbal dressé par l'agent municipal de la commune de Labrousse, le 22 frimaire dernier (12 decembre 1798), au sujet d'un enfant de naissance qui fut trouvé mort noyé dans le ruisseau du Dat sudite commune, et dont Marie COUSSIN veuve d'Antoine CARANOVE, et Françoise CAPREDON sa belle mère ; sont prévenues d'étre les auteurs.
Fait a Aurillac ce seize pluviose an sept de la république française une et indivisible.
Signé : LAMOUROUX

Onziéme piéces
16 pluviose an 7.
Citation des témoins pour comparaitre devant le directeur du jury.
L'an sept de la de la république française une et indivisible et le seize pluviose, en vertu de la cédule délivrée par le citoyen LAMOUROUX directeur du jury de l'arrondissement d'Aurillac. Le présent jour jai Jean Baptiste DELTRIEU huissier au tribunal de la police correctionnelle, de l'arrondissement de la commune d'Aurillac y demeurant, patenté sous le N°12 troisiéme classe délivré par l’administration municipale de la commune d'Aurillac le 19 frimaire dernier.
1- Assigne, Marie MONJOU femme a Jean CARANOVE habitante du lieu de Drulhes commune de Labrousse et parlant a sa personne.
2- Margueritte NOEL femme à Geraud VALIN habitante au lieu de Drulhes sudite commune de Labrousse et parlant a sa personne.
A comparaitre le vingt deux du courant a neuf heures du matin, pardevant ledit citoyen LAMOUROUX en salle d'instruction sise audit Aurillac, a l'effet de faire leurs déclarations, sur les faits dont est question au procés verbal dressé par l'agent municipal de la commune de Labrousse, et mentionné en ladite cédule, leur déclarant que faute de comparaitre sur la présente citation elles y seront contrainte par les voyes indiquées par la loi, et j'ai auxdites assignées laissé copie portant comme dessus tant de ladite cédule que du présent acte.
Signé : DELTRIEU huissier
Enregistré a Aurillac le 19 pluviose an 7 républicain
(il y a deux autres signatures illisibles)
A suivre

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