REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2020

26 Avril 2020 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2020

N° 1

Excusée : Laurence JEAN

TARIF GARDERIE

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs.

Tarifs 2019 qui s’appliqueront en 2020.

-1 enfant matin ou soir : 1€.

-1 enfant matin et soir : 1.71€

-2 enfants ou plus matin ou soir : 0.75€.

-2 enfants ou plus matin et soir : 1.20€.

LOGEMENTS COMMUNAUX

-Le loyer du logement n° 3 de l’immeuble du Tilleul sera augmenté au 01 février 2020 selon l’indice de soit 0.95%, nouveau montant mensuel 343.23€.

-le logement T5 de l’immeuble de Moissac sera libre à la location à partir de 01 mars 2020.

AUTORISATION DE PAIEMENT

Le conseil municipal autorise le paiement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2020.

FONDS DE CONCOURS

Le conseil municipal accepte les propositions de fonds de concours définitifs aux travaux d’aménagement d’éclairage public et d’enfouissement du réseau téléphonique dans divers secteurs de la commune suite à la mise en souterrain du réseau basse tension.

-Moissac : 9 309.62€ + 9 980.85€ (19 290.47€).

- Lavergne : 4 833.16€ + 4 761.73€ (9594.89€)

-Foyer Cantalien: 5 815.66€ + 1 797.96€ (7 613.62€).

MAISON DES SERVICES

Lancement de la consultation des entreprises.

ECOLE

Lors du dernier conseil d’école le principe du passage à 4 jours de scolarisation (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à été admis.

La demande à été transmise à l’inspection d’académie pour validation.

Une garderie sera organisée le mercredi matin.

TRAVAUX

Les employés communaux ont réalisé des travaux d’élagage d’arbres dans divers secteurs de la commune.

VITESSE

Le conseil municipal valide l’achat d’un radar pédagogique mobile.

DECHETS VERTS

Avec l’obligation de ne plus déposer les déchets verts aux abords de la station d’épuration du Bourg, le conseil municipal devra tenter de trouver une solution à ce problème sensible dans les mois qui viennent.

EFFONDREMENT

Depuis quelques mois un mur, dernier vestige d’un ancien bâtiment agricole situé en bordure d’une voie communale menace de s’effondrer mettant en danger la population amené à emprunter celle-ci.

Après une période de discussion à l’amiable sans succès avec le propriétaire afin de régler le problème, une procédure coercitive va être engagée afin d’aboutir à un résultat.

BULLETIN COMMUNAL

Le conseil municipal valide la maquette du bulletin communal, celui-ci sera distribué prochainement.

ADRESSAGE

Après la rencontre avec la responsable de La POSTE en charge du dossier, premier préalable à l’avancée du le conseil municipal doit dénommer les différentes voies de la commune

RECENSEMENT

La commune perçoit une dotation forfaitaire versée par l’Etat (986€) pour cette opération.

Le conseil municipal décide de verser à l’agent recenseur une indemnité (35 h) basée sur le SMIC en vigueur.

Afin de compenser les frais de déplacement une somme de 80€ lui est attribuée.

ELECTION MUNICIPALE

Les dates du 15 et 22 mars 2020 ont été retenues par l’Etat.