Réglement, entretien des chemins vicinaux.

23 Juin 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Chemins vicinaux

Chemins vicinaux.

Délibération du conseil municipal de Labrousse.

Cejourdhuy vingt décembre mil huit cent quinze, le conseil municipal de la commune de Labrousse convoqués extraordinairement, au lieu ordinaire de ses séances, en vertu de larrété de monsieur le préfet du Cantal, chevalier membre de la Légion d'Honneur, en datte du cinq décembre mil huit cent quinze.

Présent M.M. VAISSIERE Blaise adjoind, DENEBOUDE Jean, VAISSIERE Jean, TERRI Joseph, GAMEL François, LAMOUROUX Bernard.

M.M. lobjet pour lequel nous sommes appellés a délibérer est de plus grand intéréts, nous devons employer touts nos moyents pour satisfaire aux ordres de sa majesté Louis dix huit, et a la solicitude du magistrat qui administre ce département, au désir qui anime touts les habitants de cette commune de coopérer au bien général.

Monsieur le préfet ordonne par son arrété du cinq décembre, que les conseils municipaux des communes, se réunissent pour délibérer sur les moyents d'entretenir ou de réparer les chemins vicinaux, aux moyents des attelier du travail ou de la prestation en nature, nous sommes touts pénétrés et certains des avantages qui en résulteront. Pour la viabilité il est trés urgent de déterminer les chemins ou parties des chemins, dont les réparationts qui devront étre faittes sont les plus urgentes, et forment un projet de role des prestationts, qui devront étre faittes par touts les contribuables habitants de la commune, en exceptant toutte fois ceux qui nont pour leur moyent de subsistance ; qu'un travail de chaque jour. Les habitants qui ne pouront fournir en nature pouront ce libérer en argent suivant la taxe fixe, et le produit servira a acquitter le prix des journées douvrier, qui seroient appellés pour travailler au dit chemin, a cet effet il sera fait un réglement.

Le conseil aprés avoir discuté et délibéré sur cette proposition, considérant que la commune de Labrousse na aucun fond ni revenus pour subvenir a la réparationts des chemins vicinaux que la prestation en nature répartie proportionnellement aux facultés des propriétaires ou une taxe en argent représentative de la prestation sont les seuls moyents dy suplaire est davis :

Article premier

Touts les habitants de la commune de Prunet, a l'exception des journaliers et non propriétaires sont tenus des journées de charrois ou de travail pour réparer les chemins vicinaux qui traversent cette commune ou de fournir en argent, la somme déterminée en remplacement des journées.

Article deux

Le maire, ladjoind, les commissaires nommés a cet effet sont authorisés de faire aux habitants, les réquisitions nécessaires suivant le role arrété par le conseil et aprouvé par monsieur le préfet du Cantal.

Article trois

Tout propriétaire qui refusera dacquiter la prestation en nature ou en argent sera poursuivie de la méme maniere que pour le recouvrement des contributionts publiques et les indemnités versées à la caisse des attellier de travaux.

Article quatre

Les propriétaires qui ne pouront fournir des journées de charrois devront payer la somme de trois francs pour chaque journée de bestiaux avec le conducteur, les habitants qui voudront ce libérer des journées de travail a bras, payeront une somme d'un franc cinquante centimes.

Article cinq

Les propriétaires qui ont empiété sur les dit chemins sont tenus de remetre les chemins dans la largeur requise, de démolir les mur de cloture, faire arracher les hayes et combler les fossés qui resserent les dit chemins, sous péne dy étre contraint en vertu des ordres de monsieur le préfet ou de monsieur le juge de paix et de payer en sus une amende proportionnée au délit.

Article six

Les propriétaires qui par leur négligence a prévenir les boutements de terres, murailles ou a les relever, contribuent a obstruer les chemins et a les rendre impraticable, seront tenus de les débarrasser a leurs frais a péne damande et de payer en outre les frais necessaires a leurs travaux. Ceux dont les propriétaires aboutissent ou longent un chemin public sont tenus de deligner les buissons, arbres, hayes, de couper toutte branche donant sur les chemins publics et de ny rien laisser qui embarasse le passage.

Article sept

Les colonts et fermiers partiaires sont chargés et responsables en labsence des propriétaires de la fourniture des journées des bestiaux ou a bras portés sur le role, sauf arangement avec les propriétaires sil y a lieu.

Article huit

Il sera dressé au role de prestation qui devront étre fournis par touts les habitants en exception les journaliers non propriétaires.

Article neuf

Les travaux auront lieu sous la surveillance du maire, de ladjoind par touts les habitants de la commune. Lesquels régleront le prix des journées des indigents et en rendront compte au conseil.

Le conseil désigne

1° Le chemin appellé de Moissac alant a Aurillac jusques a Coufin.

2° Le chemin appellé ruisseau Delpas jusques à Vézac.

3° Le chemin appelé de Marso au village de Lentat.

4° Le chemin de Combemauri au ruisseau de la Peyrusse.

La présente délibération sera fourni à monsieur le sous prefet de larondissement Daurillac suplié dy métre son avis favorable et dobtenir de laprobation de monsieur le préfet du Cantal pour métre en exécution le projet de role de prestation en nature sur les chemins qui y sont désignés.

Fait en conseil municipal le 20 décembre 1815 et avons signés

GAMEL LAMOUROUX DENEBOUDE TERRI VAISSIERE BOISSI VAISSIERE BASTIDE maire.

　( ADC 5 E 353 - l'orthographe du document a été respecté )

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