Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Lucie GARD

Classement du chemin d'Envers et Vernéjo à Combemaury.

14 Mars 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Chemins vicinaux

30 octobre 1923 - Classement du chemin d'Envers et Vernéjo à Combemaury.

Extrait du registre des procès verbaux des délibérations de la commission départementale.

Séance du 30 octobre mil neuf cent vingt trois.

La commission vu le dossier présenté par M. l'agent voyer en chef, le 9 novembre 1922, pour le classement dans le réseau vicinal ordinaire du chemin d'ENVERS à COMBEMAURY, avec embranchement sur VERNEJO, dont la longueur est de 1770 mètres se répartissant ainsi qu'il suit :

Partie située sur le territoire d'ARPAJON, longueur 1420 mètres .

Partie située sur le territoire de LABROUSSE, longueur 50 mètres.

Partie située sur le territoire de PRUNET, longueur 300 mètres.

Vu la délibération en date du 6 mai 1923, par laquelle le conseil municipal d'ARPAJON a donné un avis favorable au classement au rang des chemins vicinaux ordinaires de la commune, des chemins sus désignés.

Vu la délibération en date du 17 JUIN 1923, par laquelle le conseil municipal de LABROUSSE a donné un avis favorable au classement dudit chemin.

Vu la délibération en date du 27 mai 1923, du conseil municipal de PRUNET favorable au classement du chemin dont il s'agit.

Vu le plan des lieux, le tableau des longueurs, pentes et rampes, l'état estimatif de la dépense et le procès verbal de reconnaissance du chemin a classer.

Vu les pièces de l'enquête qui a eu lieu à la préfecture du Cantal du 18 mars 1923 au 6 avril 1923, desquelles il résulte qu'aucune réclamation ne s'est produite contre le classement projeté.

Vu l'avis défavorable de la commission d'enquête en date du 6 juillet 1923.

Vu les rapport des agents du service vicinal.

Vu la loi du 10 août 1871,

Considérant que les trois communes intéressées ont donné un avis favorable au classement demandé.

Classe au rang des chemins vicinaux ordinaires de la commune d'ARPAJON sous le N° 11 et sur une longueur de 1420 mètres le chemin d'ARPAJON à ENVERS.

De la commune de LABROUSSE sous le N° 15 sur une longueur de 50 mètres d'ENVERS à COMBEMAURY.

De la commune de PRUNET sous le N° 14 sur une longueur de 800 mètres de VERNEJO à COMBEMAURY et suivant la direction indiquée au plan d'ensemble dressé par l'agent voyer cantonal d'Aurillac Sud le 24 novembre 1917, fixe à 4 mètres, non compris les fossés de 1 mètre chacun, la largeur du chemin et prononce la déclaration d'utilité publique des travaux a faire pour sa construction.

Pour extrait conforme le secrétaire général du Cantal.

Signature illisible.

( ADC 5 E 364 )

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article