Etats généraux de 1789.

12 Février 2010 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Archives municipales

ETATS GENERAUX DE 1789 ( A.D.C. BX 33 ).

Aujourd'huy dixieme jour du mois de mars l'an mil sept cent qutre vingt neuf en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la maniere accoutumée son comparut pardevant nous M. Louis DEVEZE avocat en parlement exercant au baillage du siege présidial de la ville d'Aurillac juge expéditeur de la paroisse de Labrousse en l'absence de M. HEBRARD juge en titre. Ecrivant sieur Bernard BOUDET que nous avons pris pour commis greffier aprés luy avoir fait prété le serment en pareil cas. Requis Bernard CASSAN, Blaise VAISSIERE, Baptiste VIGNES, Jean DENEBOUDE, Robert DELPUECH, Antoine ROUMIGUIER, Antoine CAPREDON, Géraud TOURDES, Antoine POULHES, Urbain VAISSIERES, Bernard CHARMES, Hugues BRIEU, Jean OUVRIER, Hugues LESCURE, Jean BESSE, Martial LAMOUROUX, Baptiste VIALARD, Joseph LAMOUROUX, Antoine LAMOUROUX, Antoine BOIGUES, Mathieu LAMOUROUX, Jean CAMBOURIEU, Jean LAFON, Antoine ANGELVY, Pierre DELRIEU, Pierre CAMBOURIEU, Pierre TERRISSE, Géraud VALIN, Joseph GARDES, Bernard BASTIDE, Antoine CARONOBE, Joseph TERRY, Jean et Pierre BASTIDE, Bernard DENEBOUDE, Jean DEMARTRES, Jean DELRIEU, Jean Baptiste BENECH, Barthelemy DELMAS, Guillaume GLADINES, Barthelemy MAYONOBE, tous nés francois ou naturalisés agés de vingt cinq ans compris dans le role des impositions, habitans de cette paroisse de Labrousse composé de quatre vingt quatre feux, lesquels pour obéir aux ordres de sa majesté portés par les lettres données a Versailles, le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des états généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du réglement y annexé et de celuy du 15 février dernier ainsi qu'a l'ordonnance de M. le Bailly de la haute Auvergne séant a Aurillac dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur en etre faite que par la lecture et publication cy devant faite au prone de la messe de paroisse par M. le curé le huit du présent mois et par la lecture et publication et assistée pareillement faite le meme jour a lissue de laditte messe de paroisse au devant de la porte principale de l'église nous ont déclaré quils alloient d'abord soccuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances et en effet y ayant vacqué ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux desdits habitans qui savent signer et par nous aprés lavoir cotté par premiere et derniere page et parraphé ne varietur (°) au bas desdits feuillets et de suite les dits habitants aprés avoir ........ délibéré sur le choix des députés quils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du Roy et réglement y annexé et les voix ayant été par nous recueillies en la maniere accoutumée la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Blaise VAISSIERE et Bernard CASSAN qui ont accepté ladite commission et promis se s'en acquitter fidellement.

Ladite nomination des députés ainsi faite lesdits habitans ont en notre présence remis aux sieurs VAISSIERES et CASSAN leurs députés le cayer afin de le porter a l'assemblée qui se tiendra le seize de ce mois de mars devant M. le Bailly de la haute Auvergne ou M. son lieutenant général a Aurillac et leur ont donné tous pouvoirs requis et necessaire a l'effet de les representer en laditte assemblée pour toutes les opérations prescrites par lordonnance susdite de M. le Bailly comme aussi de donner pouvoir généraux et suffisans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de ladministration la prospérité géneralle du royaume et le bien de tous et chacun les sujets de sa majesté. Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du cahier de doléances de ladite paroisse ont promis de le porter a ladite assemblée et de se conformer a tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roy, réglement y annexé et ordonnance susdite. Desquelles nomination de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations nous avons donné acte a tous les susdits comparans et avons signé avec ceux desdits habitans qui savent signer et avec lesdits députés notre présent procés verbal ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis aux députés pour constater leurs pouvoirs. Ledit jour et an

Signé : CASSAN VAISSIERE CHARMES BLANCOT BRIEU DELPUECH CAPREDON TOURDES BASTIDE VIGNES DEVEZE juge expéditeur.

(°)NE VARIETUR : qui ne peut être changé ( pour un acte juridique )

signatures des états généraux de 1789 　