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Le blog de Lucie GARD

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015.

27 Mars 2015 , Rédigé par sitedelabrousse Publié dans #Conseil Municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 N°l

Excusés: Nathalie CALDEYROUX, Patrick GLADINES

ACQUISITION TRINTY-MILLE

Les dernières contraintes administratives levées, rien ne s'oppose à l'acquisition de l'ensemble immobilier mis en vente par la famille TRINTY-MILLE.

Comme convenu précédemment la transaction sera de 120 OOO.OO€, la commune a la possibilité d'autofinancer cette acquisition.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la procédure d'acquisition et son financement.

RECENSEMENT

La commune percevra de l'état la somme forfaitaire de 1007.00€ pour la réalisation du recensement sur le territoire communal.

Le conseil municipal décide de rémunérer l'agent recenseur à hauteur du SMIG et de lui verser la somme forfaitaire de 50.00€ pour les frais engagés (voiture, téléphone •.•).

La somme de 100.00€ sera versée à la secrétaire de mairie pour sa participation active.

TARIFS GARDERIE

Le conseil municipal adopte une augmentation de 2%, les tarifs appliqués au 01/02/2015 seront les suivant: 1’enfant matin ou soir 0.90€, 2 enfants et plus 0.68€ par enfant, 1 enfant matin et soir 1.55€, 2 enfants et plus matin et soir 1.10€ par enfant.

VITESSE

Nous sommes en attente de la consultation des entreprises par Cantal Ingénierie.

ECOLE

Rien de particulier, au dernier conseil d'école les enseignantes avaient souhaité que la commune réalise certains petits travaux, la plupart ont été réalisés.

CANTINE

La société SEMENZIN d'Espalion a remplacé la boucherie GUIBERT/PRAT de Lafeuillade-en-Vèzie pour la fourniture de la viande au 01/01/2015, les premiers retours sont positifs.

L'opération Bleuets Regain pour la récupération du pain non consommé devrait ce mettre en place rapidement.

ACCESSIBILITE

A partir du 31 décembre 2014 les ERP (Etablissement Recevant du Public) doivent être accessible aux personnes handicapées, pour résoudre ce problème qui va nécessité des investissements plusieurs schémas sont proposés.

*soit l'ERP est conforme et une simple attestation sur l'honneur est à envoyée à la préfecture et à la DOTE avant le 01 mars 2015.

*soit l'ERP n'est pas accessible mais le sera avant le 27 septembre 2015, il faut alors remplir un formulaire qui est à envoyé à la DOTE qui le transmettra à la commission consultative départementale d'accessibilité.

* soit l'ERP ne sera pas accessible au 27 septembre 2015, dans ce cas la commune devra déposer un AdAP (Agenda d'Accessibilité Programmée) avant le 27 septembre 2015.

Une première rencontre avec Mr SAIVET de la DOTE aura lieu le 02/02/2015.

TRAVAUX

L'employé communal travaille plus particulièrement sur l'élagage et le débroussaillage du terrain de sport.

CABA

Pas de faits marquants concernant la commune.

BULLETIN MUNICIPAL

Le conseil municipal décide d'éditer un nouveau bulletin municipal, Karine BONNET aura la charge de sa réalisation.

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